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Communauté de communes

Communauté de communes Chambaran Vinay Vercors

Montaud appartient depuis le 1er janvier 2013 à la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors dite 3C2V.

La Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I) à fiscalité propre.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique).

En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.

Montaud appartient depuis le 1er janvier 2013 à la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors dite 3C2V. Composée de 20 communes aujourd’hui, elle est le résultat de la fusion de la Communauté de Communes de Vinay ( CCV) regroupant 17 communes et de la Communauté de Communes Vercors Isère (CCVI) regroupant les trois communes de La Rivière, St-Quentin et Montaud.
Aujourd’hui forte de 11400 habitants, cette communauté de commune possède un site propre que vous pouvez visiter en suivant ce lien: Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors.

Les compétences de la 3C2V

Les domaines où la collectivité exerce son activité se nomment les compétences. Cette communauté de communes possède les compétences suivantes. Les communes la composant ne s'en occupent plus.

Les compétences obligatoires

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire.

  • L'ensemble des zones d'activité industrielles et artisanales situées sur le territoire de la Communauté de communes sont considérées comme étant d'intérêt communautaire.

  • Etudes, animation et promotion concernant le bassin économique de la Communauté.

  • Aide à l'immobilier d'entreprise.

  • Aide à la structuration et au développement des structures de l'insertion par l'activité économique.

  • Actions et promotions des richesses touristiques et rurales

Création et la gestion du Grand Séchoir- Maison du Pays de la Noix

Création et la gestion d'un Office du Tourisme intercommunal.qui a pour missions l'accueil, l'information des touristes et la promotion du territoire de la Communauté de communes.

  • Aménagement de l'espace communautaire

  • ZAC d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire les ZAC liées à l'activité économique.

Les compétences optionnelles

a) Politique du logement social d'intérêt communautaire :

  • OPAH procédure d'amélioration de l'habitat local en cours d'élaboration.

  • Actions pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d'emprunt.

b) Environnement :

  • Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.

c) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

d) Production, transport et distribution de l'eau potable.

e) Assainissement collectif et individuel.

Les autres compétences

a) Culture :

  • Soutien aux manifestations dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté de communes (Pays Sud-Grésivaudan )

b) Action sociale :

  • En matière d'accueil de la petite enfance (0-6 ans)

politique contractuelle en faveur de l'enfance dans le cadre de contrats avec la CAF et ce à compter du 01/01/2008

  • En matière d'animation en direction de la jeunesse :

  • Politique contractuelle en faveur de la jeunesse notamment dans le cadre des contrats avec la CAF sur le temps libre

  • Soutien financier aux frais de transports des élèves pour les sorties culturelles et sportives des collèges du territoire de la 3C2V

  • Soutien financier à l'ADMR sur le territoire de la Communauté de communes

c) Réserves foncières

  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l'exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées.

d) Nouvelles technologies

  • Création et gestion d'une cyberbase intercommunale.

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